BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
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MENTIONS LEGALES  
Droits et limites d’utilisation du site internet de la BCI 
MENTIONS LEGALES
I – Identité

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Société Anonyme au capital de 3.000.000.000 . F CFA
Siège Social : Avenue Amilcar Cabral – Brazzaville
N° Contribuable RCCM CG/BZV/07-B-633

  • Représentant légal :
    Alain MERLOT, Directeur Général
  • Directeur de la publication : Paul Adam DIBOUILOU, Secrétaire Général
  • Directeur de la rédaction : M.Innocent MISSIE-NGAMIYE , Directeur de l’Informatique et Organisation
Nous contacter :
bci@bci.banquepopulaire.com
Téléphone : 718 22 87 / 533 55 73

II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la BCI, une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage compte tenu de la réglementation bancaire en vigueur.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la BCI , afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la BCI , puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la BCI, décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.


La BCI, attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.


En tout état de cause, la BCI, décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus....).

La BCI, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la BCI, ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones... ) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence de la BCI, pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois Congolaises

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la BCI, à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés; Nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter votre agence BCI par un autre moyen. En aucun cas, la BCI ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client

III- Règles Professionnelles

La BCI est un établissement de crédit de droit Congolais, agrée par les Autorités Monétaires (COBAC, et l’Autorité de tutelle en charge de la finance), habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous services d’investissement conformément à la législation sous-régionale en la matière (CEMAC - COBAC)

IV- Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la BCI. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec un responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la BCI, se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la BCI doit se faire dans une fenêtre entière avec l'url : www.bci.banquepopulaire.com
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la BCI , tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contacts").

V- Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site de la BCI. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l'un des droits d'auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon, aux termes de la réglementation en vigueur.

Les marques citées sur ce site sont déposées par la BCI, qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de ce dernier, conformément à la réglementation en vigueur. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, aussi par la même réglementation en vigueur.

V - Candidatures à une embauche déposées sur le site

Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le site de la BCI, ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par la BCI, afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.
Bien que le site de la BCI fasse l'objet de mises à jour régulières, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site soit encore disponible.
Veuillez noter également qu'aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et la BCI , du fait de l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par la BCI, les termes et conditions d'emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable audit contrat.
En tout état de cause, la responsabilité de la BCI, ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. Elles pourront également être envoyées à l’adresse postale de l’intéressé.

L'indication d'une adresse électronique pour l'envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé.
La responsabilité de la BCI, ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l'hypothèse où la confidentialité de l'adresse indiquée dans l’offre de la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle.

VI- Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.



 



Mardi, 21 nov. 2017.
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